Arrêté municipal AR_2024_188 (.pdf) Portant réglementation du stationnement Place de la Mairie [du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 18 octobre 2024]
Arrêté municipal AR_2024_182 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à l’entreprise ALPES TERRASSEMENT [du 3 septembre 2024 au 2 décembre 2024]
Arrêté municipal AR_2024_177 (.pdf) Abrogeant l’autorisation d’occupation du domaine public communal, implantation d’une terrasse éphémère route des Granges AR_2024_115 [au 1er septembre 2024]
Arrêté municipal AR_2024_174 (.pdf) Portant occupation temporaire du domaine public par un commerce ambulant [du 2 septembre 2024 au 1er septembre 2025]
Arrêté municipal AR_2024_123 (.pdf) Portant réglementation de la circulation et du stationnement Route des Granges [le vendredi 21 juin 2024 de 19h00 à 1h00]
Arrêté municipal AR_2024_115 (.pdf) Portant occupation du domaine public communal, implantation d’une terrasse éphémère route des Granges [du mardi 4 juin 2024 au vendredi 30 septembre 2024 de 7h à 19h]
Arrêté municipal AR_2024_047 (.pdf) Autorisant la circulation alternée sur la Route Départementale 4085 dénommée « Route du Jabron » (Traversée des Bons-Enfants) [vendredi 15 mars 2024]
Arrêté municipal AR_2024_044 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation pour une inspection préventive [du 8 au 31 mars 2024]
Arrêté municipal AR_2024_043 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation pour une fumigation préventive [du 8 au 31 mars 2024]
Arrêté municipal AR_2023_237 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à l’entreprise SOLTECHNIC [Le 9 novembre 2023 de 9h à 12h]
Arrêté municipal AR_2023_214 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à M. DEVOS Gino [Entre le 10 octobre 2023 et le 17 décembre]
Arrêté municipal AR_2023_206 (.pdf) Octroyant une autorisation de circulation alternée route de Sisteron Travaux de réfection partielle de voirie [Du 2 octobre 2023 au 20 octobre 2023 de 7h30 à 17h]
Arrêté municipal AR_2023_176 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation Grand rue et rue du Glissoir [Vendredi 8 septembre 2023 de 9h à 12h]
Arrêté municipal AR_2023_137 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à la société SPIE CITYNETWORKS [Du 17 juillet 2023 au 31 juillet 2023]
Arrêté municipal AR_2023_133 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation aux services techniques de la commune [Durant la durée des travaux]
Arrêté municipal AR_2023_118 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à l’entreprise Chapus [Du 6 juin 2023 au 15 juin 2023]
Arrêté municipal AR_2022_257 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à l’entreprise AzurConnect Technologies [Pour l’année 2023]
Arrêté municipal AR_2022_257 (.pdf) Octroyant une autorisation de circulation alternée Place du Bon-Vent et Route des Granges [Du mardi 18 octobre 2022 au 20 octobre 2022]
Arrêté municipal AR_2022_255 (.pdf) Portant interdiction de l’accès au cheminement sous la colline du Château [Du mardi 5 octobre 2022 et pendant la durée des travaux]
Arrêté municipal AR_2022_253 (.pdf) Octroyant une autorisation d’occupation du domaine public à l’entreprise BENSO TP & ENERGIES [Du mardi 5 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022]
Arrêté municipal AR_2022_248 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à la société COLAS Gap [Du mardi 5 octobre 2022 au vendredi 14 octobre 2022]
Arrêté municipal AR_2022_245 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à la société SAS GROUPE HELIOS – Division PROXIMARK – Agence Isère – Prolongation de l’arrêté municipal AR_2022_232 [Du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 7 octobre 2022]
Arrêté municipal AR_2022_236 (.pdf) Octroyant une autorisation d’occupation du domaine public à l’entreprise AZUR TRAVAUX [Du lundi 26 septembre 2022 au dimanche 2 octobre 2022]
Arrêté municipal AR_2022_235 (.pdf) portant autorisation d’organiser un vide grenier associatif pour l’association Les Portes du Jabron [Le dimanche 25 septembre 2022 de 6h à 20h]
Arrêté municipal AR_2022_234 (.pdf) Octroyant une autorisation de circulation en demi-chaussée à l’entreprise SOCOTEC [Du lundi 19 septembre 2022 au dimanche 2 octobre 2022]
Arrêté municipal AR_2022_233 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à l’entreprise AZUR TRAVAUX [Du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022]
Arrêté municipal AR_2022_232 (.pdf) Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à la société SAS GROUPE HELIOS – Division PROXIMARK – Agence Isère [Du lundi 12 septembre 2022 au lundi 19 septembre 2022]
Arrêté municipal AR_2022_218 (.pdf) Risques incendies / interdiction d’accès aux massifs forestiers [Du jeudi 4 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022]
Arrêté municipal AR_2022_179 (.pdf) autorisant la circulation alternée sur la RD 703 [Du mardi 5 juillet 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus]
Arrêté municipal AR_2022_128 (.pdf) portant réglementation du stationnement parking de l’école pour la matinée « Place aux jobs » [Du vendredi 13 mai 2022 à 18h au samedi 14 mai 2022 à 14h]
Arrêté Préfectoral N°2025-086-004 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de Curbans à Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté Préfectoral N°2025-062-002 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour permettre le passage d’un convoi exceptionnel dans les Alpes-de-Hautes-Provence [du 5 au 6 mars 2025]
Arrêté Préfectoral N°2024-340-002 (.pdf) fixant la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l’année 2025 dans le département des Alpes-de-Hautes-Provence
Arrêté Préfectoral N°2024-303-012 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour permettre le passage d’un convoi exceptionnel dans les Alpes-de-Hautes-Provence [du 30 au 31 octobre 2024 et du 28 au 29 novembre 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-290-005 (.pdf) abrogeant l’arrêté n°2024-263-006 du 19 septembre 2024 et levant la situation de sécheresse dans les Alpes-de-Hautes-Provence
Arrêté Préfectoral N°2024-263-007 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux d’entretien des chaussées dans les Alpes-de-Hautes-Provence [Du 23 septembre 2024 au 29 octobre 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-263-006 (.pdf) portant mise en place du stade d’alerte-renforcée sur les zones du Colostre et du Largue et d’alerte sur les zones de l’Artuby-Jabron et du Lauzon [Du 19 septembre 2024 au 31 octobre 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-235-003 (.pdf) modifiant l’arrêté préfectoral n°2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-De-Haute-Provence [Du 8 septembre 2024 au 28 février 2025]
Arrêté Préfectoral N°2024-235-003 (.pdf) portant mise en place du stade de crise à la sécheresse sur la zone du Colostre, d’alerte renforcée sur la zone de l’Asse et d’alerte sur les zones de l’Artuby-Jabron, du Largue et du Lauzon [Du 22 août 2024 au 31 octobre 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-227-001 (.pdf) portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur les zones d’alerte de l’Artuby-Jabron, de l’Asse et du Lauzon et maintien du stade d’alerte-renforcée sur la zone d’alerte du Colostre [Du 14 août 2024 au 31 octobre 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-222-002 (.pdf) portant mise en place du stade d’alerte-renforcée à la sécheresse sur la zone d’alerte du Colostre et plaçant le département des Alpes-de-Haute-Provence en vigilance [Du 9 août 2024 au 31 octobre 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-221-001 (.pdf) portant ouverture de l’enquête publique préalable à une autorisation environnementale pour la mise à niveau des fonds en aval du seuil de Salignac et la création d’un piège à graviers [Du 7 octobre 2024 au 8 novembre 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-211-002 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la ligne haute tension de Curbans à Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence [Du 01 au 02 août 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-184-015 (.pdf) portant publication des candidats aux élections des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 [Tour 2 – 7 juillet 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-180-004 (.pdf) relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-De-Haute-Provence [Du 8 septembre 2024 au 27 février 2025]
Arrêté Préfectoral N°2024-168-001 (.pdf) portant publication des candidats aux élections des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 [Tour 1 – 30 juin 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-162-002 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A 52 pour la réalisation de travaux de fauchage dans les Alpes-de-Haute-Provence [Du 13 juin au 05 juillet 2024, de 21h00 à 05h00]
Arrêté Préfectoral N°2024-151-006 (.pdf) relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à l’affût » ou « à l’approche » pour l’année 2024 sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence [Du 1er juin au 14 août 2024]
Arrêté Préfectoral N°2024-150-002 (.pdf) approuvant un plan de gestion cynégétique des galliformes de montagne pour le département des Alpes-de-Hautes-Provence pour la saison cynégétique 2024-2025
Arrêté Préfectoral N°2024-044-009 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de protection de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence [du 14 février 2024 au 13 septembre 2024]
Arrêté Préfectoral N°2023-345-008 (.pdf) portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et de carburant [du 30 décembre 2023 au 1er janvier 2024]
Arrêté Préfectoral N°2023-325-008 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de protection de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence [du 22 au 24 novembre et du 18 au 29 décembre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-321-005 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [17 novembre 2023 au 30 novembre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-303-005 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [30 octobre 2023 au 30 novembre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-285-006 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de protection de champs captants dans les Alpes-de-Haute-Provence [du 19 octobre au 27 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-282-001 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [9 octobre 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-258-005 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux d’entretien et de géo-détection dans les Alpes-de-Haute-Provence [18 septembre 2023 au 29 septembre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-257-013 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [12 septembre 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-230-001 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [18 août 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-216-014 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [4 août 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-216-002 (.pdf) relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence [2023-2024]
Arrêté Préfectoral N°2023-206-002 (.pdf) portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur les bassins versants du COLOSTRE et plaçant le reste du département en vigilance [25 juillet 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-185-009 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de champs captant [17 juillet 2023 au 31 décembre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-184-003 (.pdf) modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence [03 juillet 2023 au 6 octobre 2025]
Arrêté Préfectoral N°2023-180-018 (.pdf) portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement [29 juin 2023 au 03 juillet 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-158-009 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [09 juin 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-137-010 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [17 mai 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-131-001 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [11 mai 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-111-003 (.pdf) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage et de signalisation horizontale dans les Alpes-de-Haute-Provence [24 avril 2023 au 27 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-111-002 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [21 avril 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-082-004 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [23 mars 2023 au 31 octobre 2023]
Arrêté Préfectoral N°2023-046-005 (.pdf) modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020-021-006 du 21 janvier 2020, portant réglementation de l’emploi du feu dans le département [Du 17 février 15 mars 2023]
Arrêté Préfectoral N°2022-280-008 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [07 octobre 2022 au 31 octobre 2022]
Arrêté Préfectoral N°2022-262-001 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [19 septembre 2022 au 31 octobre 2022]
Arrêté Préfectoral N°2022-255-009 (.pdf) portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage et contrôle des portiques dans les Alpes-De-Haute-Provence [Du 26 septembre 2022 au 07 octobre 2022]
Arrêté Préfectoral N°2022-248-011 (.pdf) relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans les Alpes-de-Haute-Provence [11 septembre 2022 au 8 janvier 2023]
Arrêté Préfectoral N°2022-199-011 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [18 juillet 2022 au 31 octobre 2022]
Arrêté Préfectoral N°2022-192-034 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [11 juillet 2022 au 31 octobre 2022]
Arrêté Préfectoral N°2022-181-014 (.pdf) relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans les Alpes-de-Haute-Provence [11 septembre 2022 au 28 février 2023]
Arrêté Préfectoral N°2022-173-004 (.pdf) relatif à la prévention des incendies de forêt et portant interdiction temporaire de différents feux dans le département des Alpes-de-Haute-Provence [22 juin 2022 au 15 septembre 2022]
Arrêté Préfectoral N°2022-172-010 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence [21 juin 2022 au 31 octobre 2022]
Arrêté Préfectoral N°2022-130-004 (.pdf) portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur les bassins versants du CALAVON et de la NESQUE et plaant le reste du département en vigilance [10 mai 2022 au 31 octobre 2022]
Arrêté Préfectoral N°2021-197-003 (.pdf) réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d’incendie de forêt [25 juin 2022 au 20 septembre 2022]
ARRÊTÉS INTER PRÉFECTORAUX
Arrêté Inter-Préfectoral N°2025-092-002 (.pdf) Portant ouverture d’une enquête publique unique pour une autorisation environnementale et une déclaration d’intérêt général relatives au programme pluriannuel d’entretien dès cours d’eau des communautés de communes du Sisteronnais-Buëch (CCSB) et Jabron-Lure-Vançon-Durance (CCJLVD) [Du 19 mai 2025 au 18 juin 2025]
Arrêté Inter Préfectoral N°2024-137-010 et N°2024-DDT-SEF-0103 EN DATE DU 16/05/2024 (.pdf) Déclarant d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du Code de l’environnement les travaux d’entretien des affluents suivants de la moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vançon, Riou du Jabron, Riou d’Aubignosc et Ravin de Gironde Communes de Aubignosc, Authon, Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caire, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle Valernes et Montfroc (26)
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