Déposer mes demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne
La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe
Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de les recevoir sous forme dématérialisée.
Le dépôt en ligne, c’est…
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
- Une chaîne d’instruction optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de vos demandes et plus de réactivité
POUR LES DEMANDES DÉMATÉRIALISÉES SEULS LES DOSSIERS DÉPOSÉS SUR LA PLATEFORME WWW.GEOPERMIS.FR SERONT INSTRUITS
À savoir :
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Notre service urbanisme continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
