Immatriculation des cyclomoteurs

Les propriétaires de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 doivent procéder à l’immatriculation de ces véhicules depuis le 1er janvier 2011 s’ils souhaitent en faire usage sur les voies publiques.

Un numéro d’immatriculation est alors attribué à vie comme tous les autres véhicules.

Où faire la demande ? : En Préfecture ou en Mairie
Le prix ? : GRATUIT

les documents à fournir :

la demande d’immatriculation
le certificat de cession
l’original du certificat de conformité, soit la facture du véhicule, soit l’attestation d’assurance (avec le genre, la marque, le type et numéros)

Justificatif de l’identité en cours de validité (CNI ;Passeport ; Permis de conduire)
Justificatif de domicile (EDF; GDF; avis d’imposition; Téléphone ou portable)

Attestation de dépôt ou coupon détachable vous sera remis (document permettant de circuler pour une durée 1 mois)

Si vous souhaitez que cette immatriculation soit effectuée au nom du mineur, il faut fournir en plus :

sa carte d’identité
le livret de famille
une autorisation des parents (courrier) + Carte d’identité d’un des parents

Pour plus d’informations, contacter le service des cartes grises à la Préfecture de DIGNE LES BAINS au 04 92 36 72 48 ou la mairie de Peipin au 04 92 62 44 17