COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 01 / 03 / 2016

Daniel Spagnou, président de l’Association des maires des Alpes de Haute-Provence, communique :

LES MUNICIPALITÉS UNE NOUVELLE FOIS PONCTIONNÉES !

Dans le cadre du projet de loi de finance pour 2016, le Sénat a adopté un amendement de la commission de la culture et de l’Education, relatif à la prise en charge du coût de renouvellement des manuels scolaires. Un renouvellement rendu nécessaire suite à la réforme des programmes. Une dotation de 150 millions d’euros était prévue pour le renouvellement des manuels des collèges, mais rien n’était prévu pour ceux des écoles élémentaires. Dès lors, ce financement reposait sur les communes.

Ce coût énorme représentant quelque 240 millions d’euros, la commission a estimé qu’il était inadmissible qu’une telle charge soit imposée aux communes, alors que ces dernières sont déjà étranglées par les baisses des dotations de l’Etat, sans oublier la prise en charge des nouveaux rythmes scolaires.

Le Sénat avait donc prévu que l’Etat apporterait 50 millions d’euros en 2016 pour le renouvellement des manuels de l’école primaire.

Or, cet amendement du Sénat n’a pas été retenu par l’Assemblée nationale. Ce sont donc une nouvelle fois les communes qui devront assumer l’intégralité de la dépense, ce qui est inadmissible.

En préfecture, on précise que les mairies ne sont pas obligées de verser les crédits correspondants au fonctionnement des écoles et qu’il pouvait être décidé de demander aux parents d’élèves de payer les manuels scolaires, même si cet usage est très peu répandu.