AVIS AUX SINISTRÉS DU PHÉNOMÈNE DE RETRAIT – GONFLEMENT DES SOLS DÛ À LA SÉCHERESSE DE L’ÉTÉ 2017

Il apparaît que certaines zones de la commune sont touchées par un phénomène de retrait-gonflement des sols dû à la sécheresse. Ce phénomène se traduit notamment par l’apparition de fissures plus ou moins importantes sur les biens bâtis.
La commune de Peipin, à l’instar d’autres communes environnantes, va donc ouvrir une procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.
Certains propriétaires Peipinois nous ont déjà fait parvenir leur signalement.

Ce message s’adresse aux autres propriétaires éventuellement concernés : faites-nous parvenir avant le 31 décembre 2017, par courriel (mairie@peipin.fr) ou par voie postale, un courrier déclaratif accompagné :

• de photos donnant une idée exacte des désordres subis par la propriété,
• de vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel),
• des références cadastrales de la propriété.

La commune saisira le préfet avec les documents à l’appui en février 2018. Les services de l’État transféreront le dossier communal aux ministères compétents, lesquels décideront en commission (courant juin / juillet 2018) de la reconnaissance ou non de catastrophe naturelle.

Si cette décision intervient, cela sera sous forme d’un arrêté interministériel (courant septembre / octobre 2018). À compter de sa parution au Journal Officiel, les propriétaires disposeront de 10 jours pour saisir leur compagnie d’assurance. Nous vous tiendrons bien entendu informés de la parution de cet arrêté via affichage en mairie, site peipin.fr, page facebook, courriel et téléphone.

Télécharger l’avis aux sinistrés (.pdf)