Arrêté municipal portant interdiction de démarchage à domicile

L’arrêté municipal n°17 du 17 février 2025, interdit le démarchage à domicile sur la commune, sauf autorisation expresse de la mairie, afin de préserver la tranquillité des habitants et de lutter contre les pratiques commerciales abusives. Les citoyens victimes de démarchage agressif ou frauduleux sont invités à contacter la mairie ou la gendarmerie. De plus, les quêtes à domicile sont interdites, sauf autorisation municipale, mais la vente de calendriers par les postiers et sapeurs-pompiers reste autorisée. Les contrevenants s’exposent à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur.

Arrêté municipal N° 17 /fev 2025 (.pdf)
portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune

---

Retrouvez toutes les informations concernant les arrêtés (municipaux, départementaux, préfectoraux, permanents ou temporaires) dans la rubrique : LES ARRÊTÉS