Les arrêtés

L’arrêté municipal n°17 du 17 février 2025, interdit le démarchage à domicile sur la commune, sauf autorisation expresse de la mairie, afin de préserver la tranquillité des habitants et de lutter contre les pratiques commerciales abusives. Les citoyens victimes de démarchage agressif ou frauduleux sont invités à contacter la mairie ou la gendarmerie. De plus, les quêtes à domicile sont interdites, sauf autorisation municipale, mais la vente de calendriers par les postiers et sapeurs-pompiers reste autorisée. Les contrevenants s’exposent à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur.

Arrêté municipal N° 17 /fev 2025 (.pdf)
portant interdiction de démarchage à domicile sur la commune

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Un nouvel arrêté préfectoral de lutte contre les nuisances sonores est en vigueur dans les Alpes de Haute-Provence et s’applique donc à la Commune de Peipin.

Les principales évolutions de ce nouvel arrêté concernent :

• les dérogations permanentes pour certaines activités agricoles, qui autorisent notamment des travaux les dimanches ou entre 22h et 7h (travaux urgents et/ou dispositif antigel) ;
• l’encadrement de certains dispositifs de protection des cultures (effarouchement acoustique) ;
• la limitation des horaires sur les activités bruyantes occasionnelles des particuliers telles que le jardinage ou le bricolage : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi inclus, de 10h à 12h et de 16h à 19h le samedi et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Arrêté Préfectoral N°2024-225-006 (.pdf)
relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

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Arrêté Préfectoral N°2024-135-004 (.pdf)
Réglementant l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et de carburant dans les Alpes-de-Haute-Provence du 30 décembre 2023 au 1^er janvier 2024.

Arrêté Préfectoral N°2023-345-008 (.pdf)

Arrêté Préfectoral N°2023-181-008 (.pdf) relatif aux mesures destinées à la prévention et à la lutte contre la prolifération des espèces d’Ambroisie