Les arrêtés

Juil 5 2023

Arrêté Préfectoral portant diverses mesures d’interdiction du 5 au 14 juillet 2023

Arrêté Préfectoral N°2023-185-026 (.pdf) portant diverses mesures d’interdiction du 5 juillet 2023 au 14 juillet 2023

Sont interdits :

  • l’achat et la vente des artifices…
  • le transport des artifices…
  • la vente et le transport de carburant…
  • le transport et la vente d’acides…
  • le port et le transport d’armes…

Juin 30 2023

Arrêtés préfectoraux : interdiction de vente de carburant au détail et d’artifices

En application de l’arrêté préfectoral n° 2023-180-017 du 29 juin 2023, la vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est interdite sur l’ensemble du territoire des Alpes-de-Haute-Provence à compter de ce jour et jusqu’au lundi 3 juillet 2023 à minuit.

En application de l’arrêté préfectoral n° 2023-180-018 du 29 juin 2023, la vente et l’usage d’artifices de divertissement sont interdits sur l’ensemble du territoire des Alpes-de-Haute-Provence à compter de ce jour et jusqu’au lundi 3 juillet 2023 à minuit.

Avr 27 2023

Arrêté préfectoral N°2023-111-002 : Stade VIGILANCE du « Plan d’Action Sécheresse »

Arrêté Préfectoral N°2023-111-002 (.pdf) portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence

Face à la sécheresse, ayons les bons réflexes

Suite à un hiver et un printemps plus secs que les moyennes saisonnières, plusieurs départements français font aujourd’hui face à un épisode de sécheresse.

Soumis ou non à des mesures de restrictions, chacun d’entre nous peut adopter les bons réflexes pour économiser l’eau :

Particuliers ?

  • J’évite de laisser couler l’eau ;
  • Je limite les arrosages de mon jardin ;
  • J’utilise mes appareils de lavage à plein ;
  • J’installe des équipements économes en eau.

Collectivités ?

  • Je réduis les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable ;
  • J’ai une connaissance détaillée des volumes d’eau consommés ;
  • Je distribue des kits hydro-économes dans les foyers ;
  • J’optimise l’arrosage des espaces verts et du nettoyage des voieries.

Industriels ?

  • Je recycle certaines eaux de nettoyage ;
  • Je mets en place des circuits fermés ;

Agriculteurs ?

  • Je mets en place des tours d’eau pour l’irrigation ;
  • J’utilise un matériel d’irrigation hydro-économe ;
  • J’opte pour des cultures qui exigent moins d’eau.

L’eau est une ressource rare, alors économisons-la.

Écogestes sécheresse (.pdf)

Mar 27 2023

Arrêté préfectoral portant limitation de la vente de carburants du 25 au 27 mars 2023

Compte tenu des difficultés temporaires de distribution dans quelques stations-services du département et afin de permettre au plus grand nombre d’automobilistes de se ravitailler et d’éviter des phénomènes d’achats préventifs : le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence a décidé de limiter la vente de carburant dans le département du samedi 25 mars 00h00 au lundi 27 mars 23h59.

  • Limitation sur l’ensemble du département de la vente et l’achat de carburant :
    • à 30 litres pour les véhicules de particuliers ;
    • à 120 litres pour les véhicules > à 3,5 t ;
  • Interdiction de vente et d’achat de carburants dans des jerricans et bidons.

Arrêté Préfectoral N°2023-083-007 (.pdf)
portant limitation de la vente de carburants dans les Alpes-De-Haute-Provence
[Du 25 au 27 mars 2023]

Mar 21 2023

Arrêté préfectoral portant limitation de la vente de carburants

Compte tenu des difficultés temporaires de distribution dans quelques stations-services du département et afin de permettre au plus grand nombre d’automobilistes de se ravitailler et d’éviter des phénomènes d’achats préventifs : le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence a décidé de limiter la vente de carburant dans le département du mardi 21 mars 8h00 au vendredi 24 mars 18h00.

  • Limitation sur l’ensemble du département de la vente et l’achat de carburant :
    • à 30 litres pour les véhicules de particuliers ;
    • à 120 litres pour les véhicules > à 3,5 t ;
  • Interdiction de vente et d’achat de carburants dans des jerricans et bidons.

Arrêté Préfectoral N°2023-079-013 (.pdf)
portant limitation de la vente de carburants dans les Alpes-de-Haute-Provence
[Du 21 au 24 mars 2023]

Fév 20 2023

Arrêté préfectoral temporaire portant sur l’emploi du feu (déclaration des écobuages)

Jusqu’au 15 mars, le brûlage des végétaux sur pieds ou écobuage et des déchets coupés est soumis à déclaration préalable auprès de la mairie, au moins 48 heures avant la mise à feu.

Formulaire (.pdf) : Demande de déclaration municipale à l’emploi du feu

Le risque d’incendie est très élevé à cause des conditions météo récentes.

Arrêté Préfectoral N°2023-046-005 (.pdf)
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020-021-006 du 21 janvier 2020, portant réglementation de l’emploi du feu dans le département
[Du 17 février 15 mars 2023]

Fév 7 2023

Arrêté préfectoral portant nomination de 26 lieutenants de louveterie

Arrêté Préfectoral N°2023-016-001 (.pdf) portant nomination de 26 lieutenants de louveterie

Circonscriptions de louveterie 2020-2024 (.pdf)

Oct 20 2022

Sécheresse : stade d’Alerte sur le bassin versant de la Durance

secheresse

Arrêté Préfectoral N°2022-280-008 (.pdf)
portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence
[7 octobre 2022 au 31 octobre 2022]

Sep 22 2022

Sécheresse : stade d’Alerte sur le bassin versant de la Durance

secheresse

Arrêté Préfectoral N°2022-262-001 (.pdf)
portant mise en place de mesures liées à la sécheresse sur le département des Alpes-de-Haute-Provence
[19 septembre 2022 au 31 octobre 2022]

Sep 13 2022

Arrêté préfectoral N° 2022-255-009 portant réglementation temporaire sur l’A51

En raison de travaux de fauchage et de contrôle des portiques dans les deux sens de circulation de l’autoroute A51 dans les Alpes-De-Haute-Provence, sur les diffuseurs n°19 Forcalquier, n°21 Aubignosc, n°23 Sisteron nord, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée comme suit :

– Neutralisation des entrées et sorties, selon les normes de balisage en vigueur, du 26 septembre au 07 octobre 2022 de nuit, de 21h à 5h, du lundi au jeudi soir.

Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni durant les jours « hors chantier » définis par la circulaire ministérielle du 15 décembre 2021 établissant le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2022.

Arrêté Préfectoral N°2222-255-009 (.pdf)
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 pour la réalisation de travaux de fauchage et contrôle des portiques dans les Alpes-De-Haute-Provence
[Du 26 septembre 2022 au 07 octobre 2022]

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