CCJLVD : ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Par délibération, la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance a adopté le nouveau règlement intérieur du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce dernier est consultable en mairie et tenu en permanence à la disposition du public au siège de la Communauté de communes.

• LETTRE D’INFORMATION AUX ADMINISTRÉS (.pdf)
• DÉLIBÉRATION N° 3 du 28 février 2019 ADOPTION RÈGLEMENT (.pdf)
• RÈGLEMENT SPANC (.pdf)
• FORMULAIRE 1 SPANC (.pdf)
• BROCHURE SPANC (.pdf)

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