En Octobre 2008 nous vous informions de la naissance d’une nouvelle association qui avait pour but la défense de l’environnement, la protection du patrimoine naturel, des sites, de la faune et de la flore, ainsi que la promotion d’un urbanisme de qualité sur le territoire de la Commune de Peipin.
Née le 3 mars 2008 à la veille des élections municipales son bureau est composé de Melle Camille ROUX, présidente, domiciliée à COLLONGES AU MONT D’OR – 69660, de Monsieur Louis GUY, secrétaire, domicilié à HAUTEVILLE-LOMPNES – 01110 et de Mme Denise JOUET, trésorière, domiciliée à L’ESCALE – 04160. L’association est domiciliée à Peipin – 11, rue des Iris.
Ses deux premières actions concrètes sur la Commune par l’intermédiaire d’avocats montpelliérains ont été de déposer deux requêtes auprès du Tribunal Administratif de Marseille concernant :
le 7 Août 2008, le permis de construire délivré à la société G.M.I. qui reçoit notamment les magasins “Défi Mode”, “La Halles O Chaussures” et « Top Animal ». Les motifs invoqués sont l’absence du nom et du prénom de l’auteur de l’arrêté, soit le Maire de la Commune, la qualité de non propriétaire de la Société G.M.I., le fait que la Commune présente suffisamment de commerces pour pourvoir aux besoins de ses habitants et des alentours et l’aspect particulièrement « laid » de cet ensemble commercial.
Le 17 Décembre 2008, le permis de construire délivré à la Société MC DONALD’S France. Les motifs invoqués sont l’absence du nom et du prénom de l’auteur de l’arrêté, soit le Maire de la Commune, le caractère incomplet de la notice d’accessibilité aux handicapés, le recul du bâtiment de la Route Départementale 4085, son orientation et la pollution visuelle de l’enseigne du restaurant ne permettant pas d’éviter la diffusion de la lumière vers le ciel.
Face à ces attaques des plus fantaisistes, Monsieur le Maire et le Service Administratif de la Commune se sont adjoints les conseils d’un avocat.
Pour la première affaire un mémoire déposait le 6 Février 2009 auprès du Tribunal Administratif de Marseille précisait que :
Le nom et le prénom du Maire ayant signé l’arrêté du Permis de Construire étaient mentionnés sur le document comme l’ensemble des administrés peut s’en apercevoir en consultant ce document en mairie.
La Société G.M.I. était bien titulaire du terrain et du bâtiment (anciennement BOUISSON) avant la date du dépôt de permis de construire.
Le projet dans son ensemble est cohérent et respecte les objectifs annoncés dans le projet d’aménagement et de développement durable inclus dans le Plan Local d’Urbanisme de la Commune et dans le Schéma de Développement Commercial du Département approuvé par la Préfecture des Alpes de haute Provence.
La plainte était irrecevable par défaut d’intérêt à agir par l’Association en regard de ses statuts du fait qu’il ressort manifestement des pièces du dossier qu’elle agit exclusivement pour le compte d’autrui et dans un but autre que celui qu’elle est censée poursuivre à travers son objet social.
Il était demandé au Tribunal de rejeter la requête, de condamner l’Association à 45 000.00 € de dommages et intérêts et à 15 000.00 € d’indemnité de procédure.
D’une manière générale la Commune et son avocat ont mis en évidence :
que la généralité mentionnée à l’article 2 des statuts de l’Association ne justifie pas la sollicitation de l’annulation du Permis de Construire.
qu’elle agit pour le compte d’autrui.
Que l’Association n’a strictement accompli aucun acte participatif ou autre à la vie de la Collectivité où elle a son siège.
Enfin l’Association « L’Arbre avant le Peipin » est purement circonstancielle et n’est en réalité que le bras armé, sous prétexte de préoccupations fictives en matières de protection environnementale et urbanistique sur le territoire de la Commune, de menées et de visées économiques et commerciales d’une personne ayant occupé un poste de responsable d’une société implantée sur la Commune.
Sans attendre les conclusions du Tribunal Administratif, le 24 Février 2009, pour cette première affaire l’Association déposait un mémoire en désistement.
Pour la seconde et sans attendre le dépôt de notre mémoire en réponse, la même association déposait un nouveau mémoire en désistement le 2 Mars 2009.
La Commune poursuivra une procédure judiciaire pour réclamer des indemnités dûment justifiées tant matérielles que morales.
Nous souhaitons longue vie à cette association dont les adhérents s’engagent à ne pas faire de politique au sein de celle-ci et à ne pas s’en servir à des fins personnelles.
« L’Arbre va tomber
L’homme veut mesurer sa force
Et l’homme est décidé
La lame est déjà sur l’écorce »
Extrait de « L’Arbre va tomber »
Francis CABREL – Colombia.
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Mar 17 2009
L’arbre avant le Peipin a fléchi et s’est couché
Née le 3 mars 2008 à la veille des élections municipales son bureau est composé de Melle Camille ROUX, présidente, domiciliée à COLLONGES AU MONT D’OR – 69660, de Monsieur Louis GUY, secrétaire, domicilié à HAUTEVILLE-LOMPNES – 01110 et de Mme Denise JOUET, trésorière, domiciliée à L’ESCALE – 04160. L’association est domiciliée à Peipin – 11, rue des Iris.
Ses deux premières actions concrètes sur la Commune par l’intermédiaire d’avocats montpelliérains ont été de déposer deux requêtes auprès du Tribunal Administratif de Marseille concernant :
Face à ces attaques des plus fantaisistes, Monsieur le Maire et le Service Administratif de la Commune se sont adjoints les conseils d’un avocat.
Pour la première affaire un mémoire déposait le 6 Février 2009 auprès du Tribunal Administratif de Marseille précisait que :
Le nom et le prénom du Maire ayant signé l’arrêté du Permis de Construire étaient mentionnés sur le document comme l’ensemble des administrés peut s’en apercevoir en consultant ce document en mairie.
La Société G.M.I. était bien titulaire du terrain et du bâtiment (anciennement BOUISSON) avant la date du dépôt de permis de construire.
Le projet dans son ensemble est cohérent et respecte les objectifs annoncés dans le projet d’aménagement et de développement durable inclus dans le Plan Local d’Urbanisme de la Commune et dans le Schéma de Développement Commercial du Département approuvé par la Préfecture des Alpes de haute Provence.
La plainte était irrecevable par défaut d’intérêt à agir par l’Association en regard de ses statuts du fait qu’il ressort manifestement des pièces du dossier qu’elle agit exclusivement pour le compte d’autrui et dans un but autre que celui qu’elle est censée poursuivre à travers son objet social.
Il était demandé au Tribunal de rejeter la requête, de condamner l’Association à 45 000.00 € de dommages et intérêts et à 15 000.00 € d’indemnité de procédure.
D’une manière générale la Commune et son avocat ont mis en évidence :
que la généralité mentionnée à l’article 2 des statuts de l’Association ne justifie pas la sollicitation de l’annulation du Permis de Construire.
qu’elle agit pour le compte d’autrui.
Que l’Association n’a strictement accompli aucun acte participatif ou autre à la vie de la Collectivité où elle a son siège.
Enfin l’Association « L’Arbre avant le Peipin » est purement circonstancielle et n’est en réalité que le bras armé, sous prétexte de préoccupations fictives en matières de protection environnementale et urbanistique sur le territoire de la Commune, de menées et de visées économiques et commerciales d’une personne ayant occupé un poste de responsable d’une société implantée sur la Commune.
Sans attendre les conclusions du Tribunal Administratif, le 24 Février 2009, pour cette première affaire l’Association déposait un mémoire en désistement.
Pour la seconde et sans attendre le dépôt de notre mémoire en réponse, la même association déposait un nouveau mémoire en désistement le 2 Mars 2009.
La Commune poursuivra une procédure judiciaire pour réclamer des indemnités dûment justifiées tant matérielles que morales.
Nous souhaitons longue vie à cette association dont les adhérents s’engagent à ne pas faire de politique au sein de celle-ci et à ne pas s’en servir à des fins personnelles.
« L’Arbre va tomber
L’homme veut mesurer sa force
Et l’homme est décidé
La lame est déjà sur l’écorce »
Extrait de « L’Arbre va tomber »
Francis CABREL – Colombia.