ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- Arrêté municipal N° 101 /mai 2024 (.pdf)
Réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons - Arrêté municipal N° 034 /février 2023 (.pdf)
Portant désignation d’une voie à sens unique, avec une modification de la limitation de tonnage avec un sens interdit Rue du Rochas et une interdiction de tourner à gauche Rue des Millepertuis - Arrêté municipal N° 198 /juillet 2022 (.pdf)
Portant modification de la réglementation de la circulation des poids lourds rue de l’ancienne Gare - Arrêté municipal N° 108 /avril 2018 (.pdf)
Portant réglementation de la circulation des poids lourds Chemin du Frigouras - Arrêté municipal N° 107 /avril 2018 (.pdf)
Portant réglementation de la circulation des poids lourds Chemin du Desteil - Arrêté municipal N° 75 /mars 2018 (.pdf)
portant extinction des candélabres de la commune de Peipin - Arrêté municipal N° 73 /mai 2016 (.pdf)
règlementation concernant l’utilisation de barbecues sur le domaine public - Arrêté municipal N° 64 /avril 2016 (.pdf)
portant modification de l’interdiction de s’arrêter et de stationner intersection Place de la Mairie, rue des Écoles, Grand Rue de la commune de Peipin - Arrêté municipal N° 67 /avril 2014 (.pdf)
Portant réglementation de la circulation des poids lourds Allée des Tilleuls - Arrêté municipal N° 188 /septembre 2011 (.pdf)
Portant réglementation de la circulation des poids lourds Rue de l’ancienne Gare - Arrêté municipal N° 183 /septembre 2011 (.pdf)
Portant réglementation de la circulation des poids lourds Chemin du Desteil - Arrêté municipal N° 20 /juillet 1997 (.pdf)
Portant réglementation de charge à 13 Tonnes sur les différents ouvrages ou sections de la Route Départementale 951 entre le P.R.39,00 et la limite de l’Agglomération - Arrêté municipal N° 03 /avril 1990 (.pdf)
réglementant les conditions de circulation, d’occupation des voies et de limitation de vitesse sur le territoire de la commune de Peipin - Arrêté municipal N° 111 /juillet 1984 (.pdf)
relatif à la circulation et à la divagation de chiens
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
- Arrêté Préfectoral N°2024-135-004 (.pdf)
Réglementant l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence - Arrêté Préfectoral N°2024-023-003 (.pdf)
portant agrément d’un garde-pêche particulier - Arrêté Préfectoral N°2023-184-003 (.pdf)
modifiant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence - Arrêté Préfectoral N°2023-172-001 (.pdf)
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département - Arrêté Préfectoral N°2020-303-004 (.pdf)
fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux - Arrêté Préfectoral N°2020-021-006 (.pdf)
portant réglementation de l’emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence
Emploi du feu frise chronologique (.pdf) - Arrêté Préfectoral N°2018-200-001 (.pdf)
fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale canine - Arrêté Préfectoral N°2001-1470 (.pdf)
relatif à la lutte contre les nuisances sonores
ARRÊTÉS INTER PRÉFECTORAUX
- Arrêté Inter Préfectoral N°2024-137-010 et N°2024-DDT-SEF-0103 EN DATE DU 16/05/2024 (.pdf)
Déclarant d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du Code de l’environnement les travaux d’entretien des affluents suivants de la moyenne Durance : Jabron, Sasse, Vançon, Riou du Jabron, Riou d’Aubignosc et Ravin de Gironde
Communes de Aubignosc, Authon, Bayons, Clamensane, Curel, Entrepierres, Gigors, Mison, La Motte du Caire, Nibles, Les Omergues, Peipin, Sourribes, Valbelle Valernes et Montfroc (26)