Les Conseillers du Centre Régional de la Propriété Forestière

Les élections pour le renouvellement des conseillers du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) représentant les propriétaires forestiers auront lieu au premier semestre 2011.

Sont électeurs, les propriétaires de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois gérées conformément au code forestier ou d’une surface totale d’au moins quatre hectares et sise sur le territoire du même département et répondant à des conditions précisées à l’aricle R.221-9 du décret n°2010-326 du 22 mars 2010.

Un projet de liste électorale départementale a été proposé par le CRPF et est consultable en Préfecture et sous-Préfectures ainsi qu’à la Chambre d’Agriculture et au Centre Régional de la Propriété Forestière.

Les demandes d’inscription ou de rectification sur cette liste doivent être adressées au Préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur – Bureau des élections, sous forme de demande écrite avant le 30 juin 2010.