Août 3 2015
Prolongation du délai d’inscription sur les listes électorales
L’assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi permettant la rouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour l’année 2015.
Cette prolongation exceptionnelle s’adresse aux citoyens qui ne figurent pas sur les listes électorales et à ceux qui ont changé de domicile.
Grâce a ce texte, les citoyens non-inscrits ou mal inscrits ont jusqu’au 30 septembre pour effectuer la démarche et ainsi participer aux élections régionales.
Juil 28 2015
Loi NOTRe : la vigilance reste de mise
Juil 16 2015
FÊTE DU VILLAGE – La municipalité vous invite à l’apéritif d’honneur
Le maire et le Conseil municipal de PEIPIN ont le plaisir de vous convier à l’apéritif d’honneur qui sera servi à l’occasion de la fête votive dimanche 9 août 2015 à 12h30 sur la Place du Bon-Vent.
Comptant sur votre présence pour partager ce moment d’amitié offert par les élus.
Juil 15 2015
PROTOCOLE « CANICULE »
Protocole rédigé par le Docteur FORRAT-MOINET pour affronter les fortes chaleurs dans les meilleures conditions.
Consulter le « protocole canicule » du Dr FORRAT-MOINET (.pdf)
l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a réalisé un dépliant à l’attention des employeurs et des employés.
Consulter le dépliant de l’INRS (.pdf)
Juil 15 2015
Plan d’Action Sécheresse > stade VIGILANCE
Le stade de vigilance défini dans le « Plan d’Action Sécheresse » entre en vigueur à compter de la notification du présent arrêté.
Ce stade de VIGILANCE n’induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de l’eau.
Il a pour vocation de sensibiliser l’ensemble des usagers du département, privés et publics, sur la nécessité de réaliser des économies d’eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
Consulter l’arrêté préfectoral (.pdf)
Juil 3 2015
Du 3 au 5 juillet > Alerte canicule de niveau 2
Ce jour, vendredi 3 juillet 2015 et jusqu’à dimanche 5 juillet au soir, le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence a mis en place le dispositif de réponse à l’appel de vigilance jaune lancé par Météo-France.
Lire le communiqué de presse (pdf)
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Autres recommandations :
- Eviter les efforts physiques intenses pendant la journée, en particulier pour les personnes sensibles (enfants, personnes âgées, personnes asthmatiques ou allergiques et personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardiovasculaires).
- Privilégier l’usage des transports en commun et du covoiturage.
- Reporter les travaux d’entretien ou nettoyage nécessitant l’utilisation de solvants, peintures, vernis.
- Reporter les émissions industrielles d’oxyde d’azote, de particules et de composés organiques volatils.
- Reporter les épandages agricoles de fertilisants ainsi que les travaux de sol.
Juil 3 2015
Projet de loi Notre : L’Assemblée persiste sur le seuil à 20 000 habitants pour les intercommunalités
Edition du 2 juillet 2015
source : Association des maires de France
Les députés ont confirmé hier en séance le seuil de 20 000 habitants pour toutes les intercommunalités. Une disposition qu’ils avaient réintroduite dans le texte en commission des lois (lire Maire info du 18 juin) après son retrait par les sénateurs.
Examinant le projet de loi Notre en seconde lecture, les députés ont ainsi rejeté plusieurs amendements visant à revenir au seuil existant de 5 000 habitants qu’avait conservé le Sénat. Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, a défendu une nouvelle fois ce seuil de 20 000 habitants correspondant à un « bassin de vie », seuil assorti de nombreuses adaptations possibles. Le seuil de 20 000 habitants serait ainsi adapté dans les zones faiblement peuplées, de montagne, les îles ou encore pour les communautés récemment fusionnées. Sur les 2 133 intercommunalités existantes, seules 900 devront évoluer en augmentant leur population, a précisé André Vallini. « L’avenir de la commune est dans des intercommunalités puissantes », sinon « c’est la commune qui est menacée », a-t-il aussi argué.
Par des amendements finalement retirés, plusieurs députés socialistes comme Joaquim Pueyo ou Barbara Romagnan, ont proposé un seuil de « compromis » à 15 000 habitants. « Je n’ai rencontré aucun maire qui se reconnaisse dans ce seuil de 20 000 », a plaidé cette dernière, élue du Doubs. Du côté des associations d’élus, ce seuil non plus ne convient pas. A la tête de la contestation, l’AMF s’y oppose, l’estimant « inadapté à la diversité des territoires et aux réalités locales ».
Les députés ont par ailleurs rendu la gestion des transports scolaires aux départements, contre l’avis du gouvernement, mais comme l’avait fait le Sénat. Alors que les sénateurs avaient retiré à la région la compétence sur les transports scolaires pour la rendre au département, la commission des lois de l’Assemblée avait rendu, mi-juin, cette compétence aux régions. Mais des députés de tous bords ont obtenu dans la nuit de mardi à mercredi le retour de la gestion des transports scolaires aux départements -qui vont continuer à gérer les collèges-, par le vote d’amendements identiques auxquels le gouvernement et le rapporteur, Olivier Dussopt (PS), étaient défavorables.
« Depuis 1982, partout en France, les conseils généraux transportent chaque matin et chaque soir 4 millions d’élèves hors périmètres de transports urbains, de la maternelle au baccalauréat. Les conseils généraux consacrent plus de 2 milliards d’euros à ces transports et, en période de crise économique et sociale, plus d’une vingtaine de départements assurent la gratuité pour les familles », ont plaidé les députés favorables au retour des transports scolaires dans le giron des départements.
Notant que « depuis le début de l’examen de ce projet loi, les routes sont reparties aux départements, les collèges » aussi, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré : « si l’on redonne par morceaux des compétences au département, où est la rationalisation ? Où est la clarification ? ».
Les députés reprenaient ce matin leur examen du texte et devaient aborder dans la journée la question très sensible de l’élection au suffrage universel direct de l’ensemble des élus intercommunaux.
Juil 1 2015
Août 3 2015
Transport : arrêt de la ligne Mallefougasse-Sisteron au 31 août 2015
Le conseil départemental a confirmé l’arrêt de la ligne de transport régulière Mallefougasse-Sisteron lors de sa session de juin 2015.
Dans le contexte économique actuel, il est apparu difficile de justifier le maintien de lignes dont la fréquentation moyenne est inférieure à 3 voyageurs avec pour la collectivité, un coût réel par voyage et par voyageur.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au Département des Alpes de Haute-Provence :
Département des Alpes de Haute-Provence,
13 rue du docteur Romieu CS 70216
04995 Digne-les-Bains CEDEX 9
Tél : 04 92 30 04 00