Rappel sur la règlementation relative aux nuisances sonores

Arrêté Préfectoral n°2001-1470 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (.pdf)

RAPPEL CONCERNANT LES ACTIVITÉS NON PROFESSIONNELLES

Tous travaux effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées,ne peuvent être effectués que de :

• 8h30 à 12h00 et de 14 à 20h du lundi au samedi inclus,
• 10h à 12h et de 16h à 18h les dimanches et jours fériés.