Remboursement de la TIC-TICGN pour les agriculteurs

La campagne de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique (TIC) et de la taxe de consommation sur le gaz naturel (TICGN) au profit des agriculteurs est ouverte. Elle concerne les livraisons effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 inclus.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre en mairie où le formulaire spécifique de remboursement peut y être retiré. Vous pouvez également télécharger ce formulaire sur le site impot.gouv.fr

Attention, les dossiers sont à déposer avant le 15 avril 2011 à l’adresse suivante:

Direction départemmentale des finances publiques
Cellule remboursement TIC – TICGN
51 Avenue du 8 mai 1945
04017 Digne-Les-Bains CEDEX