- Arrêté Préfectoral N°2024-211-006 (.pdf)
Modifiant l’Arrêté Préfectoral N°2021-197-003 du 16/06/2021 Réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d’incendie de forêts
- Arrêté Préfectoral N°2021-197-003 (.pdf)
Réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d’incendie de forêt
Retrouvez toutes les informations concernant les arrêtés (municipaux, départementaux, préfectoraux, permanents ou temporaires) dans la rubrique : LES ARRÊTÉS
Août 2 2024
Risque incendie : accès aux massifs forestiers limité
Modifiant l’Arrêté Préfectoral N°2021-197-003 du 16/06/2021 Réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d’incendie de forêts
Réglementant l’accès, la circulation, la présence de personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés au risque d’incendie de forêt
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