Dérogation de tonnage

Cette demande complète doit être transmise au minimum une semaine avant le début souhaité de l’intervention. Toute demande incomplète ne sera pas traitée. La dérogation est nominative et ne pourra pas être utilisée par une entreprise non stipulée sur le formulaire. Elle est valable uniquement pour la période arrêtée.


Rappel des limitations de tonnage sur la commune :

Aller au contenu principal